Conditions générales

Pour pouvoir souscrire aux assurances complémentaires de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, vous devez avoir souscrit à la formule de base.

• Conditions générales pour les contrats complémentaires individuels(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Conditions générales pour les contrats complémentaires collectifs(.pdf-Nouvelle fenêtre)