Assurance pension

Avec l'assurance pension de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, vous épargnez pour votre propre pension.

Tout comme le régime de retraite belge, notre assurance vient également en aide à votre famille s'il devait vous arriver quelque chose. Vous pouvez compter sur les mesures suivantes :

• une pension de survivant(e) pour votre veuve ou votre veuf,
• une rente d'orphelin pour vos enfants, et/ou
• une éventuelle pension pour votre conjoint(e) divorcé(e).

Votre pension de retraite

La pension de retraite est basée sur le principe de capitalisation. Cela signifie que le montant dépend :

• des cotisations que vous avez versées,
• de l'âge auquel vous avez commencé à cotiser,
• de la durée de votre cotisation à l'assurance,
• de l'âge auquel vous prenez votre pension.

Âge de la prise de pension

Normalement, vous prenez votre pension dès que vous avez atteint l'âge de 65 ans. Passé cet âge, votre pension n'est plus capitalisée, sauf si vous continuez à verser des cotisations.

L'âge minimum de la pension est de 60 ans. Si vous prenez votre pension entre votre 60^e et votre 65^e anniversaire, le montant de votre pension sera diminué en fonction de votre âge.

Travailler en tant que pensionné(e) ?

En tant que pensionné(e) expatrié(e), vous pouvez continuer à travailler tout en étant rémunéré de manière illimitée. Cela n'affectera en rien votre pension.

Retenues sur le montant de la pension

Certains montants peuvent être déduits de votre pension, comme des cotisations par exemple. Pour en savoir plus, consultez la page Quels montants peuvent-être retenus sur ma pension ? de ce site web.

Pécule de vacances

En tant que pensionné(e) disposant d'une pension de retraite, de survivant ou pour conjoint divorcé, vous percevez annuellement un pécule de vacances. Vous devez néanmoins avoir reçu la pension du mois de mai de l’année concernée pour en bénéficier.

Vous êtes un ressortissant d'un pays en dehors de l'EEE ou de la Suisse et vous avez choisi le contrat 18B ? Dans ce cas, vous ne recevez pas de pécule de vacances.

Montant du pécule de vacances

Le montant du pécule de vacances ne peut jamais excéder le montant de la pension de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer du mois de mai de l'année en cours. Si d'autres organismes vous versent un pécule de vacances, ce montant sera déduit de votre pécule de vacances de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer. Si vous exercez encore une activité professionnelle, ces revenus ont également un impact sur le montant de votre pécule de vacances.

Quel est l'impact sur le montant de mon pécule de vacances ?

Vous êtes salarié, fonctionnaire ou mandataire ?

Vous êtes indépendant, aidant ou mixte (salarié et indépendant) ?

Montant maximum pour 2024

Le montant maximum de pécule de vacances pour un ménage est de 1 464,91 €. Vous percevez ce montant si vous êtes marié(e) et si votre conjoint(e) ne travaille plus et ne dispose d'aucun autre revenu (pension de retraite, pension de survivant ou assimilée, indemnité de chômage, indemnité de maladie-invalidité).

Pour un isolé, le montant maximum est de 1 171,92 €.

Pension de survie

Si votre conjoint(e) était affilié à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer et décède, vous avez droit à une pension de survivant.

Calcul de la pension de survie

La pension de survivant représente un pourcentage de la pension de retraite du conjoint décédé. Ce pourcentage dépend de l'âge et de la situation du défunt mais aussi de la différence d'âge entre les conjoints.

Comment calculons-nous le pourcentage ?

Pension de survie et mariage

Vous vous êtes marié(e) alors que votre partenaire était déjà pensionné(e) ? Il faut qu'une année se soit écoulée entre le mariage et le décès de votre conjoint. Vous percevez donc une pension de survie si vous avez été mariés un an ou plus.

Vous vous remariez ? Alors vous continuez à percevoir la pension. Vous pouvez aussi exercer une activité rémunérée – cela n'influencera en rien le montant de votre pension de survie (sauf s'il s'agit d'une pension de survie basée sur les cotisations versées pendant la période coloniale).

Rente d'orphelin

Si l'un de vos parents était affilié à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer et décède, vous pouvez percevoir une rente d'orphelin. Vous pouvez combiner votre rente d'orphelin avec des allocations familiales.

La rente d'orphelin est attribuée à chaque enfant de la personne défunte assurée et n'est pas à partager entre eux.

Qui y a droit ?

Les enfants suivants y ont droit :

• les enfants légaux, les enfants adoptés, les enfants nés hors mariage reconnus légalement par la personne défunte,
• les enfants légaux du conjoint de la personne assurée, si le père ou la mère est décédé et que la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ne leur verse aucune indemnité à charge du Fonds de solidarité et de péréquation .

Vous percevez une rente d'orphelin lorsque :

• l’un de vos parents était affilié à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer et est décédé, et que
• vous avez moins de 18 ans, ou
• vous avez moins de 25 ans et
  • vous suivez un enseignement de jour ou
  • vous fréquentez un établissement d’enseignement de plein exercice.

Calcul de la rente d'orphelin

Le calcul dépend de la situation de votre parent défunt assuré.

• Si votre parent décédé était marié au moment du décès, votre rente d'orphelin se monte à un tiers de la pension qu'un conjoint survivant du même âge aurait perçue. Si votre deuxième parent décède, ce pourcentage augmente pour atteindre la moitié de cette pension.
• Si votre père ou votre mère décédés étaient veufs, célibataires ou divorcés, votre rente d'orphelin se montera à 25 % de leurs pensions respectives. Si votre parent décédé n'était pas encore pensionné, nous nous basons sur la pension qu'un partenaire défunt fictif aurait perçue.

Votre parent assuré a cotisé pendant plus de 10 ans, ou il est décédé alors qu'il cotisait encore depuis au moins un an ? Dans ce cas, votre rente sera assortie d'une prestation complémentaire qui dépendra du nombre d'années d'affiliation de votre parent décédé.

Pension de conjoint(e) divorcé(e)

Vous pouvez avoir droit à une pension en tant qu'ex-conjoint(e). Pour cela, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

• être belge ou citoyen d'un autre pays membre de l'EEE ou de la Suisse ou être divorcé d'une personne possédant cette nationalité,
• avoir 65 ans,
• ne pas être remarié(e),
• pour les hommes : votre divorce doit avoir eu lieu après le 31/12/2006.

Qui y a droit ?

En tant que conjoint(e) divorcé(e) d'un(e) assuré(e) de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer, vous avez droit à une rente si l'assuré(e) appartenait à l'une des catégories suivantes :

• Ressortissant d’un Etat membre de l’EEE(Nouvelle fenêtre) ou de la Suisse ;
• Ressortissant d'un pays avec lequel a été conclu un accord de réciprocité lui accordant cet avantage.

Qui n’y a pas droit ?

En tant que conjoint(e) divorcé(e) d'un(e) assuré(e) de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer, vous n'avez pas droit à une rente si vous…

• avez été déchu de vos droits parentaux ;
• avez été reconnu coupable d'avoir tué votre mari ou votre femme ;
• vous êtes remarié(e) : vous n’avez pas droit à une pension de conjoint divorcé pendant la durée de votre mariage.

Quand avez-vous droit à une pension en tant que conjoint(e) divorcé(e) ?

Le droit à une pension en tant que conjoint(e) divorcé(e) commence :

• le premier jour du mois qui suit la demande, ou
• au plus tôt le premier jour du mois suivant celui au cours duquel le demandeur atteint l'âge de 65 ans.

Calcul du montant de la pension d’un(e) conjoint(e) divorcé(e)

Les éléments ci-dessous jouent un rôle dans le calcul de la pension pour conjoint(e) divorcé(e) :

• Il n'y a pas de plafond de revenu pour un(e) conjoint(e) divorcé(e) qui exerce une activité professionnelle en tant qu'employé ou travailleur indépendant. Cependant, la pension n'est versée qu'à partir de 65 ans.
• La rente de conjoint divorcé s'élève à 56,25 % de la pension que l'assuré aurait perçue à 65 ans, pour la durée du mariage. La pension de vieillesse de l'assuré est calculée à l'âge de 65 ans. Cependant, il se peut que :
  • L'assuré ait résilié l'assurance après l'âge de 65 ans, ou que
  • Le divorce commence après l'âge de 65 ans.

  Dans ce cas, la pension est calculée sur la base de la situation ci-dessus dans laquelle l'âge de l'assuré était le plus proche de 65 ans.

  Pour le calcul, nous n'incluons que les périodes pendant lesquelles vous avez cohabité maritalement et pendant lesquelles votre ex-conjoint a cotisé.

• En tant que conjoint divorcé, vous pouvez avoir droit – pour certaines périodes durant le mariage – à une pension de retraite personnelle d'un autre régime belge ou étranger.

  Dans ce cas – pour les périodes pour lesquelles le paiement des primes coïncide – le montant de la rente de conjoint divorcé est réduit du montant de la rente personnelle de retraite.

Divorce non prononcé

Vous ne vivez plus ensemble, mais votre divorce n'est pas prononcé ? Pour la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, vous êtes toujours mariés. Les conjoints perçoivent la moitié de la pension de retraite attribuée à leur partenaire, et les avantages personnels comme une pension propre en sont déduits.