Formulaires et demandes en ligne

Affiliations

• Conseils pour un service digital optimal(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Vos données personnelles et professionnelles sont-elles à jour(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Conditions générales des assurances collectives(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Conditions générales des assurances individuelles(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Mandat de domiciliation européenne SEPA CORE(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Relevé des cotisations (ou 'Relevé des cotisations mensuelles ou trimestrielles') (modèle 5)(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Déclaration de revenus afin d'être reconnu(e) comme personne à charge (modèle 8)(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Procuration(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Déclaration sur l’honneur – demande de report de versement de cotisations ONSS pour employeurs impactés par le COVID(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Déclaration sur l’honneur – demande de report de versement de cotisations ONSS pour assurés individuels impactés par le COVID(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Demande de résiliation de l'affiliation(.pdf-Nouvelle fenêtre)

Affiliation

Pour vous affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, complétez le formulaire en ligne.

Accédez au formulaire Affiliation individuelle(Nouvelle fenêtre)

Pour en savoir plus sur l’affiliation en tant que particulier et ses conditions, consultez la page S’affilier-Particuliers ou le document Conditions générales pour affiliation individuelle(.pdf-Nouvelle fenêtre).

Personnes à charge

Si vous avez des personnes à votre charge, il vous sera néanmoins demandé de compléter un document supplémentaire, la Déclaration sur l’honneur en matière de revenus (personne à charge) - Formulaire modèle 8(.pdf-Nouvelle fenêtre). La liste des documents à préparer en cas d’ajout de personnes à charge peut être consultée sur la page Personnes à charge et stage.

Documents utiles

Voici d’autres documents qui pourront vous être utiles lors de vos démarches, selon votre situation :

• Si vous souhaitez verser vos primes via une domiciliation, ce que nous vous recommandons, complétez la Demande de domiciliation bancaire(.pdf-Nouvelle fenêtre).
• Si nécessaire, complétez le formulaire Procuration(.pdf-Nouvelle fenêtre).

Vous êtes employeur et vous voulez affilier vos travailleurs de façon collective à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ? Tout d’abord, vous devez vous affilier et faire une demande d'affiliation collective. Dès que vous êtes affilié en tant qu’employeur, vous pouvez faire les demandes pour chaque travailleur.

Affiliation collective

Pour s'affilier à titre collectif au régime de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer de l’ONSS, vous devez compléter certains formulaires en ligne et/ou documents.

Affiliation au régime général

Pour s’affilier au régime général, complétez le formulaire en ligne.

Accédez au formulaire Affiliation entreprise(Nouvelle fenêtre)

Affiliation à une assurance complémentaire en plus du régime général

Pour souscrire à une assurance complémentaire Soins de santé ou Accidents du travail et Accidents de la vie privée, il vous suffit de cocher la case correspondante dans le formulaire en ligne ci-dessus.

Pour l’assurance complémentaire Accidents du travail et Accidents de la vie privée, n’oubliez pas de compléter la proposition d’assurance collective Accidents du travail et Accidents de la vie privée.

Affilier un membre du personnel

Pour chaque travailleur que vous souhaitez affilier, complétez le formulaire en ligne.

Accédez au formulaire Affiliation entreprise – Ajout de travailleur(s)(Nouvelle fenêtre)

L’entreprise a souscrit à un contrat d’assurance complémentaire ? Si votre travailleur a des personnes à charge, il lui faudra également compléter la Déclaration sur l’honneur en matière de revenus (personnes à charge) – Formulaire modèle 8(.pdf-Nouvelle fenêtre). Attention ! Dans ce cas, d’autres documents pourront être demandés par la suite, pour permettre aux personnes à charge de bénéficier de l’assurance complémentaire Soins de santé. Pour en savoir plus, consultez la page Personnes à charge et stage.

Déclarer et payer ses cotisations

Complétez la Déclaration de cotisations mensuelle ou trimestrielle (formulaire modèle 5)(.pdf-Nouvelle fenêtre)