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Ajouter une personne à charge au contrat Soins de santé
Vous avez une ou plusieurs personnes à votre charge (conjoint, enfant, etc.) ? Ces personnes peuvent bénéficier de votre contrat Assurance Soins de santé, à condition d’avoir complété votre dossier. Faites-le via le formulaire en ligne.
Accédez au formulaire Affiliation – Personnes à charge(Nouvelle fenêtre)
Consultez les sections ci-dessous pour savoir quels documents soumettre quand vous voulez ajouter une personne à charge dans votre dossier.
Conjoint(e) ou personne cohabitante
Voici les documents qui vous seront demandés :
- une attestation de votre dernière mutualité ou d'un autre organisme (belge ou étranger) similaire, sur laquelle figure la date à laquelle la couverture a pris fin. Cette attestation ne doit pas être transmise en cas d’interruption de carrière avec indemnités de l’ONEM.
- en cas d’interruption de carrière : le formulaire C62 de l’ONEM,
- le formulaire Déclaration sur l’honneur en matière de revenus (personne à charge) - Formulaire modèle 8(.pdf-Nouvelle fenêtre)
Si la personne à charge et votre conjoint(e), vous devrez également présenter un extrait de votre acte de mariage, légalisé par les autorités belges si le mariage n’a pas été célébré en Belgique.
Si la personne à charge est un cohabitant, vous devrez dans ce cas présenter une déclaration des autorités locales attestant que vous cohabitez avec l’assuré depuis plus de 6 mois, sauf si vous êtes déjà inscrits officiellement depuis 6 mois comme cohabitants en Belgique.
Enfants et petits-enfants
Voici les documents à présenter :
- un acte de naissance légalisé par les autorités belges si l'enfant est né à l'étranger,
- chaque année, une attestation scolaire ou une attestation de contrat d'apprentissage si les enfants ou petits-enfants ont plus de 18 ans et moins de 25 ans,
- pour les petits-enfants : tout document attestant qu'ils sont réellement à charge.