Comment protégez-vous vos travailleurs d’outre-mer?

Quelles sont vos possibilités en tant qu’employeur d’offrir à vos expatriés une protection adéquate lorsqu’ils sont confrontés à un accident (du travail) ou à une maladie?

1. Suis-je obligé d’affilier mes travailleurs à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM)?

Non. La Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) et l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) ont les mêmes racines mais visent un autre groupe-cible, ont une autre méthode de travail et offrent une autre assurance.

L’ONSS offre un système obligatoire pour tous les travailleurs salariés belges. Par contre, la SSOM représente un système volontaire de protection sociale pour des expatriés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni.

La SSOM offre aux expatriés la garantie qu’ils puissent continuer à bénéficier de la sécurité sociale belge à l’étranger. De cette manière, elle soutient les rêves internationaux des expatriés.

Ce lien avec la Belgique offre de nombreux avantages pour la pension de vos collaborateurs ainsi que pour le remboursement de leurs frais médicaux et l’octroi d’indemnités de maladie et d’incapacité de travail. Car il est en fait difficile de se passer de certaines choses.

2. Quelle est la différence entre une incapacité de travail et un accident du travail?

Vos travailleurs sont en incapacité de travail lorsqu’ils ne peuvent effectuer, pendant une période déterminée, leur prestation de travail suite à une maladie, un accident de la vie privée ou une grossesse. Si tel est le cas, ils peuvent compter sur une indemnité pour toute la période de l’incapacité de travail. En outre, ils se voient rembourser leurs frais médicaux durant la période d’incapacité.

Un accident survenu sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail relève de l’assurance contre les accidents du travail. Notre régime d’assurance complémentaire intervient dans tous les frais corporels possibles résultant d’un tel accident.

Si vos travailleurs restent inaptes au travail pendant une période plus longue, ils bénéficient également d’une indemnité journalière.

Puisque vous occupez des expatriés, le trajet vers et à partir du pays d’activité est aussi considéré comme ‘chemin du travail’. Une couverture pour ainsi dire complète.

3. Comment puis-je ou mon travailleur peut-il déclarer un accident du travail?

L’accident du travail doit être déclaré dans les plus brefs délais par l’employeur ou par le travailleur. Cela permet d’éviter des discussions au cas où vous ou votre travailleur rencontreriez ultérieurement des problèmes suite à l’accident.

En outre, il faut que vous ou votre travailleur introduisiez une attestation de première constatation et un certificat médical décrivant les lésions.

Vous pourrez retrouver facilement les documents sur notre site web.

4. Comment demander une indemnité d’incapacité de travail?

Vous souhaitez demander une intervention si votre travailleur est inapte au travail, en état d’invalidité ou enceinte ? Envoyez-nous dans ce cas l’attestation et le formulaire de demande complétés correctement.

Pour employeurs :

• Demande d’intervention de l’assurance indemnité pour maladie-invalidité (modèle 1)(.pdf-Nouvelle fenêtre)
• Déclaration sur l’honneur pour l’employeur (modèle 2)(.pdf-Nouvelle fenêtre)

Vous retrouvez facilement les documents sur notre site web.

Attention! Vous ou votre travailleur devez/doit toujours nous informer de tout changement de votre/sa situation afin que vous et votre travailleur soyez toujours assurés correctement.

5. Quid des frais médicaux de mon travailleur dans le cadre du contrat complémentaire Soins de Santé?

Tous les frais médicaux sont remboursés à la condition qu’il s’agisse de frais qui sont également remboursés en Belgique. Cela s’applique aussi aux frais médicaux des "personnes à charge".

En fonction du type de contrat, les frais médicaux en Belgique peuvent être remboursés jusqu’au maximum le double du tarif normal des mutualités (dans le cadre du contrat BC).

De plus, les frais médicaux encourus à l’étranger sont remboursés jusqu’à 75% de leur coût réel.

Dès le moment où votre travailleur a des frais médicaux, il doit, dans un premier temps, les payer lui-même. Le régime du tiers payant n’est jamais appliqué à l’étranger. Après paiement des frais, il peut facilement demander leur remboursement auprès de la Sécurité Sociale d’Outre-mer via la plateforme en ligne de la SSOM.

Vous avez encore des questions ou certains points ne sont pas clairs ? N’hésitez alors pas à nous contacter.